Classement des armes à poudre

Les catégories d'armes du code de la défense (article L-2331-1) :
* 1ère Catégorie - Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne.
* 4ème Catégorie - Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation.
* 5ème Catégorie - Armes de chasse et leurs munitions.
* 6ème Catégorie - Armes blanches.
* 7ème Catégorie - Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
* 8ème Catégorie - Armes et munitions historiques et de collection (comprend les armes de collection, les armes neutralisées et les reproductions d'armes historiques).

Ces catégories sont détaillées à l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=vig


Précisions sur les armes de 8ème catégorie :

Qu'est ce qu'une arme historique ou de collection ancienne ?
- Catégorie 8§1 : armes anciennes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et l'année de fabrication antérieure au 1er janvier 1892 et armes énumérées dans les tableaux joints en annexe de l'arrêté du 7 septembre 1995 (voir la fiche « Armes historiques et de collection anciennes – cat. 8§1 » accessible depuis le sommaire général) : http://www.douane.gouv.fr/data/file/3873.pdf

- Catégorie 8§2 : armes neutralisées (rendues inaptes au tir), portant le poinçon du Banc Officiel d' Épreuve de Saint-Étienne.
- Catégorie 8§3 : armes qui reprennent l'aspect extérieur ainsi que les principes de fonctionnement des divers mécanismes des modèles originaux des armes anciennes d'un modèle antérieur au 1er janvier 1870, définies ci-après : fusils, mousquetons, carabines, pistolets et revolvers conçus pour l'utilisation de la poudre noire et des balles en plomb et se chargeant par la bouche ou par l'avant du barillet ou tirant des cartouches avec étui en papier ou carton et se chargeant par la culasse à l'exclusion de toute arme permettant l'utilisation d'une cartouche avec étui métallique.

Attention : les reproductions d'armes historiques qui ne satisfont pas à ces conditions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des 1ères, 4ème, 5ème ou 7ème catégorie (Art 2 B, 8ème catégorie §3 du décret du 6 mai 1995) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=509FEB5A66093E3B35E3F00CC0CDF139.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000006629363&cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20110602

la réglementation a changé depuis le 6 septembre 2013, je vais en faire un condensé et le mettre en ligne au plus tôt.

Oui volontiers, merci Marcel.

Voici un résumer de la nouvelle législation qui pour l'instant est encore en train d'être étudier par les personnes passionné qui tente de comprendre tous les textes qui si rattache.

Nouvelle loi sur les armes en France : le décret est passé

Site a consulter : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id

Le décret d’application de la loi qui définit la nouvelle classification des armes est passé (le 30 juillet).

La Loi est applicable au 6 septembre 2013.

Les déclarations/autorisations en cours restent valables jusqu’à leur péremption.
S'agissant des armes détenues par les particuliers (âgés au minimum de 18 ans révolus, sauf dérogation pour la chasse et la pratique sportive du tir) à la date de la publication des mesures réglementaires d'application de la loi, elles sont soumises aux procédures d'autorisation, de déclaration ou d'enregistrement prévues par la loi, à compter de la survenance du premier des événements suivants : leur cession à un autre particulier ou l'expiration de l'autorisation pour celles classées antérieurement dans l'une des quatre premières catégories.
Les armes dont l'acquisition et la détention n'étaient pas interdites avant septembre 2013 et qui font l'objet d'un classement en catégorie A doivent être remises aux services compétents de l'Etat dans un délai de 3 mois, soit avant la fin de l'année 2013.
L'autorisation a un caractère personnel et devient nulle de plein droit en cas de perte ou de remise de ces armes aux services de l'Etat.
La nouvelle classification des armes
La nouvelle classification des armes est désormais fondée sur la dangerosité réelle des armes, ce qui permet de classer dans les catégories supérieures (A, B ou C) des armes qui ne sont pas des armes à feu, qu'il s'agisse d'armes blanches ou d'autres armes, susceptibles d'être inventées dans le futur.
Les matériels de guerre et les armes, munitions et éléments similaires sont classés dans les catégories suivantes :
Catégorie A :
Matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention, sous réserve des dispositions de l'article L2336-1 du Code de la défense. Cette catégorie comprend :
- A1 : les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention (armes à feu et leur munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne) ;
- A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat (ex : avions, véhicules blindés, matériels de protection, matériels portatifs) ;
Catégorie B :
Armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention ;
Catégorie C :
Armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention ;
Catégorie D :
Armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres.
Types d'armes ou de matériel
Catégorie A : armes à feu interdites
- les engins et lanceurs militaires à effet explosif ;
- les armes à feu automatiques ;
- les armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet ;
- les munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, ainsi que les projectiles pour ces munitions ;
- les munitions pour pistolets et revolvers avec des projectiles expansifs ainsi que ces projectiles, sauf en ce qui concerne les armes de chasse ou de tir à cible pour les personnes habilitées à utiliser ces armes.
Catégorie B : armes à feu soumises à autorisation
- les armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition ;
- les armes à feu courtes à un coup, à percussion centrale ;
- les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d'une longueur totale inférieure à 28 centimètres ;
- les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches ;
- les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur n'est pas inamovible ou pour lesquelles il n'est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches ;
- les armes à feu longues à répétition et semi-automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres ;
- les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l'apparence d'une arme à feu automatique.
Catégorie C : armes à feu soumises à déclaration
- les armes à feu longues à répétition ;
- les armes à feu longues à un coup par canon rayé ;
- les armes à feu longues semi-automatiques ;
- les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d'une longueur totale supérieure ou égale à 28 centimètres.
Catégorie D : autres armes
- les armes à feu longues à un coup par canon lisse ;
- les armes blanches (couteaux et autres) ;
- aérosols incapacitants ou lacrymogènes.
Armes et matériels en vente libre
A noter que si l'achat et la détention de ces armes sont libres, le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions qui suivent sont en principe interdits.

a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
- les armes non à feu camouflées ;
- les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;
b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
c) Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés :
- par l'application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
- ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l'Union européenne et attestés par l'apposition de poinçons et la délivrance d'un certificat, sous réserve qu'ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France ;
e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes ;
f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique ;
Ces reproductions d'armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu ci-dessus.
Les reproductions d'armes historiques et de collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des catégories A, B, et C du 1° de la présente catégorie ;
g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;
i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes ;
j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;
k) Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir par l'application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense ;
l) Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés et qui sont énumérés par arrêté du ministre de la défense.

Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

Arme blanche : toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion

quoiqu'il en soit nous n'avons jamais de projectile....et là y a pas de catégories pour ce type d'utilisation.
Grosse différence nous ne tirons jamais de projectile..;nous faisons juste une mise à feu .......c'est plutôt un artifice.....et comme la charge est faible il ne doit y avoir plus de contrainte que l'utilisation d'un pétard.
C'est en tout cas mon point de vue...;et c'est justement ce type d'argument qu'une fédération doit aller défendre auprès des législateurs..

Le problème et que projectile ou pas sa reste une arme, et cette arme et classé pour la poudre noire en catégorie D, sa possession (Attention maintenant faudra les mettre sous clés) et sont transport sont réglementé, la poudre aussi et réglementé pour le stockage (3 Kg maxi a sont domicile) et le transport.
Ensuite on les utilises et on les portes en public (le port et strictement interdit au civil en France).
Certain ce plaigne du brut, certain maire on interdit tout usage des sais armes dans leur commune.
Certain aussi demande a ce que le public porte un casque (ou on va).
Donc faut qu'on face attention a ce qu'on fait.

Je suis contente que vous ayez relancé ce sujet car nous avons toujours un manque au niveau de notre règlement de combat, surtout pour les restituteurs qui utilisent ce type d'armes.

c'est bien ce que je dis .... il faut une fédé pour aller voir le législateur et amender la loi dans ce cas bien particulier.

Je suis plus ou moins d'accord avec toi Jean-Pierre ; le fait d'aller voir un législateur pour soulever ce genre de point peut être bon et mauvais à la fois. En effet, ou cette personne va écouter attentivement ce que nous aurons à lui proposer et tentera de voir le bien-fondé de nos propos, ou à l'inverse, cette intervention nous desservira car le législateur viendra à "pondre" une loi en notre défaveur en voyant la lacune de leur texte de loi.
De toute manière, préalablement à toute proposition de loi nous concernant, il faut absolument que nous avancions nous-mêmes le travail en éditant un règlement carré, afin d'avoir des arguments solides avant toute discussion. Et surtout, il nous faut prouver que ce règlement a fait ses preuves concrètement sur le terrain.

Revoir la loi risque d'être compliqué sa fait des années que plusieurs groupe de parole (chasseur, tireur, collectionneur, défendeur des armes, armurier) se batte comme des fous pour faire modifié et évoluer la loi, il ont enfin réussi a faire avancer les choses, demander a encore changer quelque chose prendra une a deux décennie si ce n'est pas plus, et comme dit si bien Patricia vouloir demander quelque chose de nouveau pourrai ce retournais contre nous, la seul chose a faire et d’appliquer la loi à la lettre pour ne pas nous faire remarquer et ne pas attirer la foudre sur nous.

à la seule difference que nous ne faisons aucun tir...juste des mises à feu .

par de projectile...donc c'est pas du tir ( faut voit la definition de tir )

Je suis d'accord avec toi, on ne mais pas de projectile, mais pour la loi sa reste une arme à feu qui est soumis au même règle que les autres, il reste toujours le risque que l'arme explose, même si le risque reste faible avec des personnes qui connaissent et pratiques quotidiennement l'usage de la poudre, mais il y a aussi les apprentis sorciers qui se lance sans pour autant connaitre les risques et les règles de sécurité élémentaire (j’en connait et j’en ai déjà vue).
Je veux juste dire qu’il faut que l’on fasse attention à ce qu’on fait, ce n’est pas toujours le cas pour tous le monde.

Tu as tout à fait raison Marcel d'insister sur ce point, car en effet il y aura toujours des personnes qui feront tout et n'importe quoi et mettront en péril nos pratiques par des agissements inconsidérés. Mieux vaut connaître la législation et la respecter ou du moins aller dans son sens.

je n'ai jamais qu'il ne faudrait pas un droit ou une license...je dis que l'etat devra à terme reconnaitre la reconstitution avec ses anachonismes. que se fusse arme à poudre ou blanche.

J'espère que ce n'est pas trop utopiste de penser ça, ou alors ce sera à très très très long terme.........  

pas necessairement car cela peut concerner beaucoup de senateurs et députés maires ...qui organisent des fetes sur leur fief.