Quelle est la forme juridique de la Fédération Française Médiévale & Renaissance ?

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Quelle est la forme juridique de la Fédération Française Médiévale & Renaissance ?

Message  FFMédiévale le Dim 27 Fév 2011 - 10:00

• La Fédération Française Médiévale & Renaissance, Fédération Médiévale & Renaissance ou FFM&R est une Association Loi 1901 à but non lucratif.
Elle n'est pas et ne sera jamais une société sous quelque forme que ce soit.


Dernière édition par FFMédiévale le Dim 6 Mar 2016 - 23:32, édité 1 fois
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Re: Quelle est la forme juridique de la Fédération Française Médiévale & Renaissance ?

Message  FFMédiévale le Mar 8 Mai 2012 - 11:28

Voici les documents relatifs à la forme juridique de la Fédération Française Médiévale & Renaissance :



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