Sommes-nous bien assurés ?

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Message  Esclarmonde le Sam 12 Nov 2011 - 11:56

L'assurance des associations médiévales est un sujet sensible abordé à maintes reprises au cours de discussions entre présidents d'associations, mais toujours pas véritablement solutionné à ce jour.
En effet, toute association doit souscrire, au minimum, une assurance Responsabilité Civile (n'ayant rien à voir avec celle comprise dans une multirisque habitation) pour ses dirigeants et pour ses membres et éventuellement faire assurer ses biens mobiliers, voir immobiliers, si elle en possède. Mais ce n'est pas tout... Il faut également faire assurer toutes les activités pratiquées au sein de l'association, qu'elles soient à risques ou non.
Pour nous être renseignés auprès de diverses compagnies d'assurance concernant les activités couvertes, nous nous sommes rendus à l'évidence que beaucoup de courtiers ne cernent pas réellement les activités que nous sommes susceptibles de pratiquer. Certains ont même été jusqu'à nous dire que nous faisions du folklore et que nous serions assurés en tant qu'association folklorique. Nous avons donc pris la peine de faire une liste très détaillée de toutes les activités que nous proposions et surtout du type de couvertures que nous souhaitions pour notre association. Nous leur avons également précisé que les armes utilisées étaient véritables, mais sécurisées ; le mot véritable a tout remis en question. Alors là, la réponse n'a plus du tout été la même...
Certains ont refusé de prendre le risque de nous assurer, car l'escrime médiévale, la cavalerie, les spectacles de feu (que ce soit histo ou non ; ne nous arrêtons pas sur cette polémique), la participation d'animaux dits dangereux (loups, ours, rapaces, etc...), leur ont tout simplement fait peur.
D'autres ont accepté, mais à des tarifs exorbitants ! Semble-t-il, il faut payer très cher pour être sûrs d'être bien couverts ! Mais au vu des projets proposés, rien n'indiquait précisément que tous les risques énumérés étaient réellement couverts ou non.
Quelques-uns ont accepté, à l'exclusion de certaines pratiques trop à risques : feu, cavalerie.
Pourtant nous avons enfin trouvé une compagnie qui semblait avoir compris nos réels besoins, à coût raisonnable. Alors nous lui avons demandé que le contrat souscrit précise en détail toutes les pratiques couvertes, en donnant des exemples concrets d'incidents, voire d'accidents, déjà survenus au cours de rassemblements. Mais là, il y a eu un petit "hic" ! Les pratiques de nos associations n'étant pas officiellement reconnues par un quelconque organisme, nous étions obligés de nous contenter de contrats-types différenciant les activités non sportives, des activités sportives. Dans les activités sportives, il y bien sûr différents forfaits, selon si l'on pratique l'équitation (pour la cavalerie), l'escrime (pour l'escrime médiévale), etc..., mais la cavalerie n'est pas de l'équitation, tout comme l'escrime médiévale n'est pas de l'escrime ordinaire... Seulement, il est impossible pour une compagnie d'assurance d'adapter des couvertures au cas par cas ; il faut que ce soient de grosses structures qui en fassent la demande pour que des contrats spécifiques soient étudiés et soumis à leur siège.
Bien que nous ayons été assurés, verbalement, que toutes nos activités étaient bien prises en charge en cas d'accident, il nous est impossible, vis-à-vis d'un organisateur, de lui certifier que tout ce que nous faisons est entièrement couvert. Car même si très peu d'entre nous avons rencontré le cas, et bien il faut savoir que désormais, de plus en plus d'organisateurs demandent à ce que les attestations d'assurance soient détaillées par rapport aux activités proposées.
Un autre problème est que toutes les délégations de cette compagnie proposent les mêmes couvertures, mais à condition que tous les risques et surtout que le véritable nombre de membres au sein d'une association leur aient été déclarés. Ensuite, il faut bien expliquer à chaque courtier ce que nous faisons réellement.

Nous nous doutons bien que les associations qui ne pratiquent pas de disciplines de combat, qui ne possèdent pas d'animaux, qui ne font pas de spectacles de feu se diront qu'elles ne sont pas concernées par ce genre de problème. Et pourtant ! Il ne suffit pas de pratiquer ou non, mais tout simplement qu'un de nos membres soit blessé au cours d'un rassemblement par un membre d'une autre association qui, elle, pratique une de ces activités. Si par malchance, ladite association est mal couverte au niveau de son contrat d'assurance, comment et vers qui pourra se retourner votre compagnie ? Vers le membre responsable ou le président, à titre individuel ? Oui, mais faut-il qu'ils soient suffisamment solvables pour prendre en charge le coût des "dégâts" occasionnés. Il ne faut pas se leurrer, ce n'est certainement pas leur Responsabilité Civile individuelle qui couvrira ce genre d'accidents, car ça n'entre pas du tout dans le cadre d'un contrat Responsabilité Civile multirisque habitation.
Et malheureusement, il y des associations dont les garanties ne sont pas appropriées aux risques qu’elles peuvent occasionner ; mais elles n’en sont souvent pas conscientes par manque d’informations sur le sujet.
Donc pour résumer, tout le monde est concerné par ce problème !!!

La Fédération a donc pris la décision de négocier un contrat d'assurance adapté à tous ses besoins (ceux des membres affiliés et à venir) en faisant jouer le nombre d'adhérents. Et là, effectivement, l'argument a été décisif ! Après de nombreuses discussions et pas mal de remaniements afin que le contrat garantisse l’ensemble des activités médiévales sans restriction, la compagnie d’assurance a soumis le projet à son siège qui l’a étudié et validé.
Nous avons enfin obtenu des garanties nationales qui couvrent réellement toutes nos activités à risques ou non !

La Fédération peut ainsi faire bénéficier tous ses membres affiliés et à venir de cette assurance, comprise dans le montant de la cotisation.
Lors de leur adhésion, les associations pourront (si elles le souhaitent) résilier leur forfait relatif aux activités qu’elles pratiquent. Elles ne devront conserver que l’assurance de leurs biens.

L’assurance fédérale vous garantit une couverture totale lors de vos entraînements et des rassemblements privés et publiques, à la condition que vous respectiez les règlements fédéraux.

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