Peut-il exister plusieurs Fédérations Françaises Médiévales ?

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Peut-il exister plusieurs Fédérations Françaises Médiévales ?

Message  FFMédiévale le Mar 8 Mai 2012 - 11:22

Oui cela est tout à fait possible. Une Fédération n'est ni plus, ni moins qu'une association d'associations et de personnes physiques ; donc plusieurs entités peuvent avoir les mêmes buts déclarés en Préfecture.
Seulement, selon la législation française, il n'est pas possible de reprendre une dénomination existante, si cette dernière est déjà déposée en Préfecture (ce n'est malheureusement pas toujours vrai, puisque les Préfectures n'ont pas pour vocation d'enquêter, avant la déclaration d'une association, sur le droit à la propriété intellectuelle).
Néanmoins, si la marque est préalablement protégée par enregistrement auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) - seul organisme officiel reconnu sur notre territoire -, la question ne se pose plus ; puisqu'elle est alors la seule entité légitime à pouvoir user de ce nom. Si toutefois, il existe plusieurs enregistrements faits auprès de l'INPI pour une même marque (cela peut se produire, puisque tout comme la Préfecture, l'INPI n'a pas pour vocation d'enquêter préalablement au dépôt d'une demande d'enregistrement ; seul le déposant a le devoir d'effectuer cette démarche, sur le site de l'INPI, avant de constituer son dossier), c'est la déclaration antérieure qui prédomine et qui est donc légitime.
En cas de manquement à cette règle, "l'usurpateur" enfreint le code de la propriété intellectuelle et s'expose à des poursuites judiciaires.
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