«La Reine le veut» [2019]

Pourquoi une loi anglaise est-elle promulguée en français ?

Afin qu’une proposition de loi soit adoptée, il est nécessaire d’obtenir l’«assentiment royal» (le «Royal Assent») du monarque. La loi est ensuite promulguée en vieux français.

Exemple :
La reine d’Angleterre a promulgué la loi obligeant Boris Johnson à solliciter auprès de l’Union européenne un report de trois mois du Brexit si aucun accord n’est trouvé avec Bruxelles avant le 31 octobre. Peu le savent, mais une fois l’assentiment royal donné, la loi est ensuite annoncée par le «Clerk of the Parliament» en ces termes: «La Reyne le veult».
Comment expliquer qu’une loi anglaise soit promulguée en vieux français ?

Revenons quelques siècles en arrière.
Pour le comprendre, il nous faut remonter en l’an 1066, exactement, au moment de la conquête normande de l’Angleterre. Elle eut pour conséquence, entre autres, la propagation du langage normand, jusque dans les textes institutionnels. En effet, les nouvelles élites anglaises venaient de l’entourage de Guillaume le Conquérant, duc de Normandie devenu roi d’Angleterre.

Les lois d’Angleterre étaient écrites en vieux français normand dès le Moyen Âge, sous le règne d’Henri III et d’Edouard Ier. Il faut attendre l’arrivée au trône d’Henri IV en 1399 qui fut le premier roi à parler anglais trois siècles après la conquête. Car jusqu’alors, le français était la langue des élites et de l’administration. C’est à compter de la fin du XVe siècle et plus précisément en 1483 que la Chambre des lords adopte l’anglais comme langue officielle.

Toutefois, certaines formules ont survécu et sont devenues traditionnelles. C’est le cas de «La Reyne (ou le Roi) le veult». Une fois qu’un bill (une proposition de loi) franchit l’étape de la troisième lecture dans la Chambre des communes, il est retranscrit par un secrétaire et envoyé à la Chambre des lords. Ce document officiel s’ouvre par ces mots: «Soit baillé aux Seigneurs». Le verbe «bailler», ainsi que le rappelle Le Trésor de la langue française, signifie «donner, remettre, livrer, présenter».
«Aucun monarque n’a refusé de promulguer une loi depuis plus de deux siècles»

Les Lords examinent donc le texte avant de le retourner à la Chambre des communes avec cette autre formulation : «A ceste bille [avec que des amendmens] les Seigneurs sont assentus.» Du verbe archaïque «assentir», «donner son assentiment à». Puis, lorsque les membres de la Chambre des communes acceptent le projet de loi, ils le font suivre de cette ultime phrase: «A ces amendmens [avec que une amendment] les Communes sont assentus».

Enfin, le texte doit recevoir l’assentiment royal (le Royal Assent) du monarque. Ainsi une fois le document législatif signé par la Reine, le «Clerk of the Crown» annonce le titre de chaque loi à adopter. Puis, le «Clerk of the Parliament» répond: «La Reyne le veult».