Droits des blasons et armoiries

Extrait du “Le Blason & ses secrets” - [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
© Frédéric Luz, 1995

Depuis la suppression du Conseil du Sceau le 10 janvier 1872 il n'existe plus en France d'organisme officiel habilité à enregistrer les armoiries. Le Blason est de ce fait d'ordre strictement privé. Selon la jurisprudence (arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 décembre 1949) les armoiries jouissent de la même protection que le nom lui-même: “Les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement, que cette famille soit ou non d'origine noble”.
Il paraît absurde de déposer un blason à INPI car ce copyright ne protège que le graphisme et non les armoiries elles-mêmes, en effet, à partir d'un même blasonnement (description en langage héraldique) plusieurs artistes pourront dessiner le blason décrit mais son style, ses proportions et les nuances de ses couleurs pourront être interprétés de différentes façons. C’est donc bien la description écrite des armoiries qu’il convient avant tout de protéger.
La seule façon d’enregistrer aujourd'hui un blason est de le rendre public, tout en s'assurant que l'on n'usurpe pas les armes d'autrui. Pour ce faire, on peut publier ses armoiries dans l'Armorial de France et d'Europe fondé en 1989 par Frédéric Luz (Saint-Hilaire - 81300 GRAULHET - FRANCE)
Cet armorial est déposé à la Bibliothèque Nationale de France (BNF) ainsi que la loi l'exige. Ce dépôt légal permet de prouver l'antériorité de la propriété d'un blason publié, face à une éventuelle contestation d'un tiers (le dépôt légal vaut en effet juridiquement date certaine).
Les communes peuvent quant à elles se choisir librement un blason et l'enregistrer dans un armorial contemporain. On ne doit pas tenir compte des circulaires officieuses de quelques Archives Départementales qui s'arrogent indûment une autorité qui, de droit, ne leur revient pas.

Quelques textes de référence relatifs à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 décembre 1949 :
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Là je pense que nous allons laisser Raymond s'occuper de cette rubrique

Oui effectivement ce serait certainement de son ressort.

Pour les communes et les collectivités locales, il existe une Commission Nationale d'Héraldique qui a son siège aux Archives de France, qui enregistre leurs blasons et les conseille. Mais elle n'a pas le pouvoir par exemple de les refuser ou de les imposer. C'est une délibération du conseil municipal (ou organe équivalent des autres collectivités) qui fixe et rend les armoiries officielles.
Je pars en reconstitution au parc Carisiolas, à Crisolles (Oise) près de Noyon, avec les Loups de Coucy, je ne peux pas développer aujourd'hui.
Je vous recommande le forum (dont je suis l'un des modérateurs) sur lequel vous trouverez plus amples détails :
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J'en profite pour vous montrer le cliché que je viens de recevoir, de quelques accessoires que j'ai commandés à un artiste, Mir Larbi, nom commercial : Le Marquis, à Paris, qui va me les envoyer la semaine prochaine. J'ai payé la matrice et le moule qu'il a fabriqués, qui restent ma propriété. Après, les objets eux-mêmes sont accessibles en prix et je peux seul commander des objets à mes armoiries.

Très intéressant, merci Héraldix.