Contrat fédéral national

**Esclarmonde** Dim 27 Nov 2011 - 12:13

POUR TOUS LES MEMBRES - INDIVIDUELS ET ASSOCIATIFS -, nous avons enfin obtenu une véritable prise en charge des risques spécifiques à nos activités, même les plus sensibles. Voici les termes de ce contrat :

Objet de la garantie :
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques liés aux activités pratiquées sous l'égide de la Fédération.

Bénéficiaires des garanties :
- La FFM
- Les associations affiliées
- Les dirigeants, salariés et bénévoles des différentes associations affiliées et ceux de la FFM
- Les adhérents de la FFM et les adhérents des associations affiliées

Activités garanties :
- L'ensemble des activités médiévales de la Fédération et des associations affiliées effectuées sous l'égide de la Fédération, dont la liste ci-dessous n'est pas exhaustive :
* Archerie
* Escrime médiévale
* Arbalestrie
* Cavalerie
* Joute équestre
* Mêlée
* Forge
* Armes à poudre (aucun tir avec projectiles, ni sur individu)
* Combat à la hache bluntée (sécurisée)
* Combat aux bâtons
* Combat à la lance bluntée
* Combat en lice (armuré ou non)
* Jet de haches et de lances sur cible
* Acrobaties
* Spectacles de feu
* Cracheurs de feu
* Combat à l'épée de feu
* Bolas enflammées
* Cuisine
* Haubergerie
* Herboristerie
* Barbier-chirurgien
* Calligraphie
* Tissage
* Jeux
* Présentation d'armes
* Lutte
* Feux de camps
* Vie de camp
* Montreurs d'animaux
* Entrainements d'escrime
* Entrainements d'archerie
* Entrainements de cavalerie
* Entrainements d'arbalestrie
* Entrainements de combats
* etc...
- Les manifestations promotionnelles et spectacles médiévaux organisés ou animés sous l'égide de la FFM et de ses associations.
- Les formations techniques, ainsi que les entraînements liés aux activités médiévales des membres individuels de la Fédération et des membres des associations affiliées.

Garanties acquises :
- "Responsabilité Civile - Défense"
- "Recours - Protection juridique"
- "Indemnisation des Dommages Corporels"
- "Assistance"

Exclusions :
- Pas de garantie "Dommages aux biens des participants"
- Membres bénévoles occasionnels associatifs ou individuels non fédérés

Gestion d'accident :
- La déclaration d'accident est adressée par la Fédération Française Médiévale au Service de Gestion Spécialisé d'Aix en Provence.
- Déclaration d'accident : l’auteur des faits et/ou la victime doit remplir, impérativement et le plus précisément possible, un formulaire de «Déclaration de sinistre» fourni par la Fédération Française Médiévale, accompagné de la copie de sa carte de membre de la Fédération, qu’il transmettra ensuite au siège social de la FFM. Les membres du Conseil d’Administration étudieront cette déclaration afin de déterminer s’il n’y a pas eu manquement aux règlements fédéraux, et demanderont, s’ils le jugent nécessaire, des précisions ou justificatifs complémentaires, avant de la transmettre à la MAIF.
- Formulaire de déclaration d'accident : document à télécharger sur le site de la FFM, élaboré communément avec la MAIF.

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE, EN COURS DE VALIDITÉ, ADRESSÉE INDIVIDUELLEMENT PAR LA FFM, À CHAQUE MEMBRE FÉDÉRÉ.

**Esclarmonde** Dim 27 Nov 2011 - 12:14

Je tiens à préciser que cette assurance, souscrite lors de votre adhésion à la Fédération Française Médiévale, se substitue entièrement à celle de vos associations.
Vous pouvez bien entendu conserver la vôtre si vous le souhaitez, mais en cas de résiliation de votre propre contrat, la Fédération vous couvre entièrement, ainsi que tous les membres de vos associations, déclarés nominativement à la Fédération. Cette assurance vous couvre tant durant les prestations (publiques ou off) que vous faites, que pendant vos entrainements privés.

**Esclarmonde** Dim 27 Nov 2011 - 12:22

Je tiens à préciser un point très important :
Tous les dommages engendrés par un animal à l'encontre d'un individu ou de matériels lors d'une prestation sont couverts par l'assurance. Seulement les dommages subis par l'animal, lors d'une prestation, suite à une chute, une collision ou autre sont à la charge de son propriétaire par le biais de sa Responsabilité Civile habitation ou lors de la souscription, s'il le souhaite, d'une assurance spécifique.

Jean Pierre Dim 27 Nov 2011 - 12:39

nous sommes bien d'accord . J'ai pour ma part une assurance Responsabilité Civile Propriétaire d'Equin plus connue sous son sigle RCPE

**Esclarmonde** Dim 27 Nov 2011 - 13:23

Tout à fait, Jean-Pierre.
Pour ma part, notre équidé est couvert par notre Responsabilité Civile habitation, dans le cadre d'un sinistre de la vie courante. Notre contrat couvre jusqu'à deux animaux par foyer (chat, chien, rongeur, équidé, etc...). En général, c'est le maximum pour des R.C. habitation.
Seulement lorsque nous nous déplaçons en prestation, nous avons bien précisé à notre assureur dans le cadre du contrat de notre association, que nous avions un équidé. Dans ce cas, nous sommes couverts pour tout accident occasionné par notre cheval. Nous pouvons posséder jusqu'à deux chevaux, montés par un maximum de deux cavaliers différents.
Désormais, nous n'aurons plus de questions de ce type à nous poser, puisque l'assurance fédérale, en tant qu'adhérent à la Fédération, couvrira tous les risques engendrés (uniquement) par notre ou nos équipés. La seule obligation est que nous devons déclarer tous nos cavaliers en le spécifiant à la Fédération lors de notre adhésion et nous acquitter du montant de la cotisation relative aux cavaliers.

beaunois Mar 20 Mar 2012 - 10:42

on maistre et moi, avons trois lévriers (Une Irish Wolfhound, une Sootish Derrhound, Une Soughi ) a titre personnel et que nous présentons lors d'animation.
voir
wikipedia.org/wiki/Irish_wolfhound
wikipedia.org/wiki/Deerhound
wikipedia.org/wiki/Sloughi

Je viens de joindre mon assurance, qui me dit que nos chiens sont bien pris en compte dans notre RC et que nous sommes couverts dans la vie privée contre tout risque dû aux chiens ( morsure, faire tomber un piéton, ou un cavalier)
Mais ils me disent que nos chiens ne sont pas couverts lors d'animations... est ce normal ? et que si nous prenions une assurance associative chez eux ils ne prendraient pas en charge les chiens.
Comment faire reconnaitre nos chiens en tant que tels au sein de l'association et les assurer ?

Merci de vos réponses

Raimond Roger TRENCAVEL Mar 20 Mar 2012 - 16:39

.

Étant arrivé le premier sur ton poste, je vais tenter de répondre à tes questions.

beaunois a écrit:on maistre et moi, avons trois lévriers (Une Irish Wolfhound, une Sootish Derrhound, Une Soughi ) a titre personnel et que nous présentons lors d'animation.

Je viens de joindre mon assurance, qui me dit que nos chiens sont bien pris en compte dans notre RC et que nous sommes couverts dans la vie privée contre tout risque dû aux chiens ( morsure, faire tomber un piéton, ou un cavalier)
.

C'est vrai. Toute les RC couvre en générale 2 animaux par foyer, que ce soient deux oiseaux ou bien deux "Éléphants". Au-dessus de ce nombre, il faut les déclarer à son assurance, afin qu'elle ajuste la prime en conséquence.
Hélas ! Trop de gens ne le savent pas.

.
Mais ils me disent que nos chiens ne sont pas couverts lors d'animations... est ce normal ?
.

Tout à fait. C'est idem pour nous et notre équidé. Mais plus maintenant. Rolling Eyes

.
et que si nous prenions une assurance associative chez eux ils ne prendraient pas en charge les chiens.
Comment faire reconnaitre nos chiens en tant que tels au sein de l'association et les assurer ?
.

C'est compréhensible, elle ne souhaite prendre aucun risque. Parce que ce que nous pratiquons, aucune assurance ne pouvait le prendre en charge avant la nationalisation de celle qui est proposée à la Fédération.
Il existe 3 catégories de couverture pour les asso. Donc grosso modo, l'association du club bouliste de Broute la Vache sera la même que celle de l'asso des danseurs de hip hop ou des randonneurs en montagne.
Mais pas pour la Fédération puisqu'elle est reconnue en tant que telle. Elle a donc réussi à faire reconnaître et nationaliser une assurance pour ce que nous pratiquons réellement et ce, du simple civil au plus hardi des cavaliers.

.

**Esclarmonde** Mar 20 Mar 2012 - 18:17

Beaunois, il faut savoir que le problème des assurances pour les activités que nous pratiquons est toujours d'actualité. Tout d'abord parce ce que ce que nous faisons n'est pas réellement défini par le code des assurances ; tantôt nous sommes catalogués associations folkloriques, tantôt troupes de spectacles (alors que nous ne sommes pas des professionnels), etc... Aussi, le premier cheval de bataille de la Fédération a été de faire reconnaître toutes les activités, quelles qu'elles soient et en rapport avec le médiéval, pratiquées par ses membres et de les faire assurer en connaissance de cause par une compagnie d'assurance reconnue sur le plan national.
C'est ce qu'a obtenu la Fédération à force de travail et surtout grâce au poids qu'elle a en raison du nombre de membres qu'elle fédère. Comme, nous l'avons toujours dit "l'union fait la force" et c'est par ce biais que certaines batailles qui peuvent sembler vaines, aboutissent à une victoire un jour.
Un des premiers atouts que proposent la Fédération à ses membres et futurs membres est l'assurance fédérale qui se substitue aux assurances associatives des compagnies affiliées.

beaunois Mer 21 Mar 2012 - 19:07

roblème résolu avec notre compagnie d'assurance.
Nos chiens sont bien pris en compte dans notre RC multigaranties vie privée (MVP) sous la dénomination : responsabilité civile individuelle ou familiale animal domestique.
Notre courtier ma confirmé que nous étions couverts pour les risques liés aux chiens dans notre vie privée, et lors des animations au sein de notre association.
Dans le sens où nous sommes bénévoles ou membre de ladite association sans que nous soyons individuellement rémunérés. ( Intermittent du spectacle. ( je sais pas si je suis clair, si mon explication compréhensible)
Par contre lors de chaque prestation nous devions être présents auprès de nos chiens, et en aucun cas les confier à l'association sans que nous nous soyons présents.
Floridas de Mollencourt

Raimond Roger TRENCAVEL Mer 21 Mar 2012 - 20:10

.

Il faut leur faire écrire noir sur blanc, afin que l'assureur ne fasse pas volte face en cas de souci.
Reste à savoir si elle assure réellement vos combats à l'épée. Là je reste dubitatif et pour cause.
À voir aussi leur tarif. C'est pour cela aussi que la "fédé" a travaillé, négocié et réussi à obtenir une assurance spécifique aux besoins des médiévistes.

.

beaunois Mer 21 Mar 2012 - 20:37

e ne parle là que de la prise en charge de nos chiens sur manifestation. J'ai eu mes trois certificats individuels pour chacun de nos chiens.
Je suis couvert avec eux dans ma vie privée, et lors de déplacements et d'animation médiévale .
La couverture se fait dès lors que je suis adhérent ou bénévole et non rémunéré, cela rentre dans le cadre du mes loisirs personnels donc de ma propre RC multigarantie privée.
Pour le reste : les combats, la danse, l'artisanat, etc. etc. notre association recherche toujours comment se couvrir par des demandes de devis. et c'est aussi le pourquoi de notre inscription ici afin d'en apprendre davantage sur la FFM.
Floridas de Mollencourt

**Esclarmonde** Mer 21 Mar 2012 - 21:30

Floridas, je suis bien aise que tu aies solutionné le problème de la couverture d'assurance de tes canidés. Ton assureur ne t'a donc pas limité à un nombre maximal d'animaux dans le contrat que tu as souscrit ?

Pour ce qui est de la couverture des activités médiévales et plus particulièrement de la partie combat, il faut faire très attention que la compagnie d'assurance ne catalogue pas les combats en catégorie sport escrime, comme dans beaucoup de contrats types. Effectivement, nombre de combattants pratiquent l'escrime médiévale, mais les combats en mêlée ne se résument pas à de l'escrime en salle, un contre un. Les risques ne sont pas du tout les mêmes et je me suis aperçue qu'en adressant un descriptif détaillé de nos activités à des assureurs, certaines se sont rétractés ou ont tout simplement multiplié le montant de la prime au vu du risque encouru.
Ce qui est le plus aberrant, c'est que la compagnie d'assurance auprès de laquelle notre association avait souscrit son contrat nous couvrait pour l'escrime médiévale (en catégorie sport escrime) pour un tarif préférentiel, et que la Fédération a dû négocier une assurance spécifique pour faire reconnaître les activités médiévales que nous pratiquons tous, moyennant une prime un peu plus élevée, mais dont les risques sont réellement garantis en connaissance de cause. Pourtant, il s'agissait de la même compagnie d'assurance.
Comme quoi, en tant qu'association individuelle, il n'est pas possible d'avoir un contrat adapté à ses réels besoins, car le courtier ne peut pas faire du cas par cas. Il faut donc se contenter de contrats types.
C'est par le nombre d'associations et de membres que nous étions au sein de la Fédération, qu'il nous a été possible d'obtenir un contrat spécifique aux activités que nous pratiquons, élaboré en collaboration avec la Fédération et le siège de la compagnie d'assurance.

Ceci ne veut pas dire que tu ne trouveras pas de compagnies d'assurance pour garantir tes risques, mais le contrat que tu obtiendras sera établi sur la base des garanties types associatives. Maintenant, reste à savoir si tous les risques encourus, quels qu'ils soient, seront véritablement couverts en cas de sinistre.

Jean Pierre Sam 24 Mar 2012 - 20:32

Beaunois , camarade.... c'est bien mais demande donc un courrier indiquant clairement et précisément ce que tu viens de dire .
quoique pour un chien ou un chat cela ne doit pas trop poser de problème à l'assureur sauf s'il est de 1ère catégorie ....c'est quand on commence à avoir des quadrupèdes de plus grande taille que cela se complique très sérieusement.
Mais au final pourquoi refuser une assurance FFM qui te couvre à coup sûr .? et aussi pour ce que tu n'as pas encore prévu de faire .

Robert le Catholique Mar 19 Fév 2013 - 9:36

Heu juste pour info le contrat 2012 est toujours en vigeur pour 2013???

**Esclarmonde** Mar 19 Fév 2013 - 10:08

Oui tout à fait. Vos attestations 2013 reprennent les clauses du contrat, y compris le montant des plafonds.

HERALDIX Jeu 11 Déc 2014 - 17:04

Il faut penser à faire modifier le nom de la fédération (FFMR et non plus seulement FFM) sur le contrat.
Quant aux canidés, ou autres animaux d'ailleurs, il y a un nombre limite d'animaux, et surtout de naissances annuelles, au delà duquel on est considéré comme éleveur, avec les contraintes sanitaires et d'installations que cela entraîne, et de prévention des troubles de voisinage. On peut devenir redevable de cotisations sociales spécifiques. J'imagine que ça peut entraîner des changements pour les assurances. Il faut le savoir, pour ne pas y tomber, mais pour ce qui nous concerne c'est anecdotique.

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