Comment et où se procurer les documents officiels de la Fédération Française Médiévale & Renaissance ?

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Comment et où se procurer les documents officiels de la Fédération Française Médiévale & Renaissance ?

Message  FFMédiévale le Mar 8 Mai 2012 - 11:33

Pour obtenir les documents administratifs de la Fédération Française Médiévale & Renaissance : statuts, règlement intérieur, déclaration en Préfecture, ect..., il suffit de se rendre sur le site de la Fédération : http://federation-francaise-medievale-et-renaissance.fr/docs.html


Dernière édition par FFMédiévale le Dim 6 Mar 2016 - 23:31, édité 1 fois
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Re: Comment et où se procurer les documents officiels de la Fédération Française Médiévale & Renaissance ?

Message  FFMédiévale le Mar 8 Mai 2012 - 11:48

Afin de s'assurer que les statuts mis en ligne sur le site de la Fédération Française Médiévale & Renaissance sont bien des documents officiels, il est possible de s'adresser à la Préfecture du dépôt de déclaration de création de l'association, afin d'obtenir lesdits statuts, ainsi que la liste des membres du bureau, etc... Il suffit de procéder de la manière suivante :
Comment se procurer les statuts d’une association loi 1901 ?

... Ici les choses sont particulièrement simples et on se demande encore pourquoi certains dirigeants font de la rétention à propos des statuts.

Le décret d’application de la loi de 1901 (16 août 1901) stipule en effet, dans son article 2, que « Toute personne a droit de prendre communication sans déplacement, au secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfecture, des statuts et déclarations ainsi que des pièces faisant connaître les modifications de statuts et les changements survenus dans l’administration. Elle peut même s’en faire délivrer à ses frais expédition ou extrait ».

Ainsi en connaissant le siège d’une association, on peut se rendre à la préfecture dont il dépend et demander à consulter les statuts d’une association ainsi que la liste de ses dirigeants. La demande peut également se faire par courrier (en joignant une enveloppe timbrée pour le retour). En général, les préfectures ne facturent pas de frais, sauf si le document à photocopier est trop volumineux.
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