Demande d'informations sur la chasse au vol.

TAXIDERMIE ou NATURALISATION

LÉGISLATION
La naturalisation des animaux a diverses justifications :
1. pédagogique avec les musées ou autres établissements à but éducatif, décorative à connotation émotionnelle avec les animaux familiers ou trophées de chasse, trophées de pêche,
2. historique et scientifique en tant que techniques de conservation ou présentation et étude de spécimens rares ou disparus.

Cependant, malgré ces intérêts variés, la France possède une législation parmi les plus dures et restrictives au sein de l’Europe.
On peut, sur un plan purement législatif, classer les espèces animales en trois grandes catégories : les animaux sauvages – gibier, les animaux sauvages ayant statut d’espèce protégée et les animaux domestiques.

Les espèces classées gibier : elles sont dans l’ensemble toutes autorisées à la naturalisation.
1. La naturalisation des mustélidés (belette, fouine, martre) nécessite la tenue d’un registre et ne peut être effectuée que pour le compte de l’auteur de la capture.
2. Tout animal soumis à plan de chasse doit être accompagné du dispositif de marquage dès qu’il est abattu, puis d’une attestation réglementaire (ticket de transport) dès qu’il est découpé, jusqu’à l’achèvement de la naturalisation, attention : autant de tickets que de parties !
3. Il est à noter que si la naturalisation en tant que prestation de service est autorisée, la vente de certaines espèces est par contre interdite, notamment pour les mustélidés, les oiseaux migrateurs à l’exception de certaines espèces.

Pour les espèces protégées, les règles sont très strictes, la naturalisation est interdite, tout comme la capture, le transport, le colportage … Seuls les organismes administratifs à but éducatif comme les Musées d’Histoire Naturelle peuvent obtenir une autorisation ministérielle de naturalisation et d’exposition.

Les animaux domestiques sont autorisés à la naturalisation, mais attention aux animaux exotiques, il convient de justifier leur provenance légale, par exemple avec une facture d’achat chez un oiseleur, que nous devrons conserver pendant toute la durée du travail.

Enfin concernant les espèces en provenance de l’étranger, elles devront bien entendu avoir été chassées en toute légalité dans le pays de provenance, et être accompagnées selon leur statut d’un certificat d’origine ou d’une attestation C.I.T.E.S. du pays d’origine, mais surtout et dans tous les cas, d’une attestation de passage en douane française (document IM4), que nous sommes tenus de présenter lors de tous contrôles de l’atelier.

Source : http://www.taxidermiste.fr/taxidermiste_legislation.htm


Actuellement en France 90 % des espèces sont protégées par la loi de 1976 appliquée à partir de 1982. Ce qui signifie que seulement 10 % des espèces sont libres à la naturalisation.
Toutes les autres doivent faire l'objet d'une demande au Ministère de l'environnement

Ministère de l'environnement
20 avenue de Ségur
75001 Paris.
www.environnement.gouv.fr

Les principaux textes régissant la protection de la faune en France sont d'origines nationale et internationale.
Pour ce qui concerne la législation française, on trouvera principalement les textes suivants (Code rural - protection de la faune et de la flore -) :
• L'arrêté modifié du 17/04/81 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire français (voir en annexe II). Cet arrêté a été modifié de nombreuses fois depuis 1993.
• L'arrêté du 17/04/81 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire (voir en annexe II).
• L'arrêté du 30/12/83 (commercialisation de certaines espèces d'oiseaux).
• L'arrêté du 11/06/87 fixant la liste des oiseaux protégés sur tout le territoire national, y compris les terres australes et antarctiques françaises.
• L'arrêté du 27/06/87 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
• L'arrêté du 17/07/91 modifié fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire métropolitain.
• L'instruction PN/S n° 91-5 du 24/12/91 concernant la vente de gibier après naturalisation.
• L’arrêté du 22/07/93 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire.
• L'arrêté du 27/07/95 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national.

À ceci s'ajoutent des arrêtés spécifiques pour des espèces bien définies et sur des territoires délimités ; on citera en exemple l’arrêté du 10/12/85 fixant la protection d'un oiseau en particulier, le grand tétra, sur le territoire des régions Lorraine, Alsace, Franche-Comté et Rhône-Alpes. Les réglementations concernant la protection de la nature, et donc la chasse et les travaux de naturalisation, sont nombreuses, complexes et souvent propres à certaines régions.
Parmi les espèces protégées on trouve : les falconiformes, passeriformes, piciformes, ciconiiformes, gaviiformes, lariformes, strigiformes, etc...
Les espèces autorisées sont les animaux domestiques et les animaux chassables. Parmi ceux chassables, certains sont interdits à la naturalisation : le putois et l'hermine. Tout animal soumis à un plan de chasse doit être accompagné de son bon de transport ou de son bracelet tant qu'il n'est pas naturalisé.

Les espèces naturalisées avant 1982 ne sont pas concernées par la loi. Une déclaration sur l'honneur peut prouver son ancienneté.
Pour les chasses à l'étranger, il est conseillé pour toutes formalités de s’adresser au transitaire.
Voici les textes internationaux que la France a ratifiés :
• La Convention de Washington (ou CITES), dont l'objet «est le contrôle du Commerce International portant sur les animaux et végétaux, morts ou vivants, et sur toutes leurs parties dérivées et reconnaissables. Ce contrôle permet de protéger les espèces animales et végétales menacées d'extinction par le commerce international. II est réalisé grâce à la délivrance de permis d'importation et d'exportation».
• La Convention de Berne du 19/09/79 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. «Son objet est la conservation de la flore et de la faune sauvages, notamment des espèces et des habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs États et promouvoir cette coopération».
• La convention de Bonn.
• Le Règlement Communautaire CITES (CEE).

Source : http://www.taxidermistes.com/legislation.htm


FALCONIFORMES

Les Falconiformes forment, dans la classification classique, un ordre d'oiseaux de proie diurnes.

Ils se caractérisent par leur court bec crochu et leurs pattes puissantes et griffues appelées serres. Ce sont le plus souvent d'excellents chasseurs diurnes à la vue perçante. Ils chassent en utilisant leur pointe de vitesse élevée, se lâchant comme des pierres au-dessus de leurs proies. Ils nichent sur les arbres ou sur les rochers et falaises.

Le terme «Falconiformes» a été forgé à partir de la racine issue du vieux français falcun qui désignait les faucons.

Extrait page Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Falconiformes


EXEMPLE CONCRET

Question à l'Assemblée Nationale


RÉGLEMENTATION DE LA CHAUSSE AU VOL

Texte législatif

En ce qui concerne la présentation et l'exposition cela est sujet à l'obtention d'un certificat de capacité présentation public, (impossible si on est pas professionnel). Je parle que ce soit d'un oiseau vivant ou mort.
Les autorités ne font pas la différence car tous les rapaces sont protégés, même mort, par la convention de Washington.
Le seul endroit possible c'est sur une fête cynégétique (chasse), ou être un professionnel.
Aucune espèce n'échappe à ce texte de lois.
Tout animal mort et naturalisé même avant ce texte de lois, rentre dans le texte de lois.
Ca c'était le texte de lois, deux personnes peuvent vous aider sur le sujet:
1) Le préfet peut s'il le souhaite vous accorder ce droit, mais faut il lui expliquer le pourquoi et le comment de la chose, le cadre; présenter l'oiseau, a qui il appartient, comment il est mort, le certificat de naturalisation ( les conseils d'un fauconnier vous serez d'un grand secours)
2) Les gardes fédéraux de l'O.N.C.F.S police = Office Nationale de la Chasse et de le Faune Sauvage. Idem il faut leur présenter un schéma de votre projet, la pédagogie du fait et il aime bien (normalement) le coté protection.

Esclarmonde a écrit:Stein, avant que la Fédération ne réponde à ta question (prochainement), sache que la fauconnerie était dénommée "Chasse au vol" au Moyen Âge. C'est d'ailleurs le sujet du prochain FFM Mag (Magazine des membres de la Fédération). Il serait d'ailleurs bien, préalablement à la mise en place de ton futur camp médiéval, de définir la période que tu représenteras et le niveau social des personnages, car la chasse médiévale est un sujet très vaste. De plus, il existait différentes sortes de chasse.