Modification de la législation sur les armes
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Modification de la législation sur les armes
Comme vous le savez très certainement, la législation sur les armes est en cours de modification depuis le 14 mars 2017 afin de se rapprocher des directives européennes. Bien entendu ces nouvelles dispositions préoccupent les dirigeants de la Fédération Française Médiévale & Renaissance en rapport à la reconstitution historique et au côté passionnel de nos activités.
Aussi, nous ne sommes pas restés sans réagir et avons adressé un courrier en recommandé accusé réception au Ministère de l'Intérieur dès le 23 juin 2017, afin de leur faire part de nos préoccupations et surtout des mesures sécuritaires que nous avions déjà mises en place avec et pour nos membres, via nos règlements, afin de leur prouver le sérieux de nos activités.
Depuis lors les choses ont évolué puisque le sénat a proposé la suppression de la catégorie D - catégorie dans laquelle sont classées nos armes de reconstitution -.
Néanmoins il semblerait que la Commission Mixte Paritaire ait trouvé un compromis par le maintien des armes de collection (pour les collectionneurs et reconstituteurs) définies en catégorie D, grâce à la mobilisation des reconstituteurs et collectionneurs : ICI. Notre correspondance, bien que nous n'ayons pas obtenu de réponse directe, n'aura peut-être pas été vaine.
Toutefois, aucun décret n'ayant été officiellement voté, nous venons d'adresser une nouvelle correspondance en recommandé accusé réception au Ministère de l'Intérieur dans l'espoir d'obtenir une réponse de leur part.
Aussi, nous ne sommes pas restés sans réagir et avons adressé un courrier en recommandé accusé réception au Ministère de l'Intérieur dès le 23 juin 2017, afin de leur faire part de nos préoccupations et surtout des mesures sécuritaires que nous avions déjà mises en place avec et pour nos membres, via nos règlements, afin de leur prouver le sérieux de nos activités.
Depuis lors les choses ont évolué puisque le sénat a proposé la suppression de la catégorie D - catégorie dans laquelle sont classées nos armes de reconstitution -.
Néanmoins il semblerait que la Commission Mixte Paritaire ait trouvé un compromis par le maintien des armes de collection (pour les collectionneurs et reconstituteurs) définies en catégorie D, grâce à la mobilisation des reconstituteurs et collectionneurs : ICI. Notre correspondance, bien que nous n'ayons pas obtenu de réponse directe, n'aura peut-être pas été vaine.
Toutefois, aucun décret n'ayant été officiellement voté, nous venons d'adresser une nouvelle correspondance en recommandé accusé réception au Ministère de l'Intérieur dans l'espoir d'obtenir une réponse de leur part.
Re: Modification de la législation sur les armes
Afin de donner suite au précédent post, nous tenons à vous informer que le Ministère de l'Intérieur a accusé réception de nos courriers et de nos préoccupations concernant la législation sur les armes utilisées dans les reconstitutions historiques.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de toutes nouvelles avancées sur le sujet...
Néanmoins, nous vous demandons de bien prendre connaissance et de respecter nos règlements sécuritaires mis à jour selon l'évolution de la nouvelle législation sur les armes : ICI
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de toutes nouvelles avancées sur le sujet...
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