Modification de la législation sur les armes

Comme vous le savez, nous avions pris contact par voie postale en juin 2017, puis en mars dernier avec le ministre de l'intérieur, Monsieur Gérard COLLOMB, concernant la modification de la loi sur les armes suite au vote européen de la directive 91/477/EEC.
Aussi suite à notre dernière correspondance, nous avions reçu une réponse du ministère de l'intérieur nous informant que notre courrier avait été transmis au préfet, secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, du service central des armes.



Eh bien, c'est en date du 15 mai 2018 à 14h30 que nous avons été reçus, Alain PARBEAU, notre référent "armes à poudre", Bruno MOURAREAU, notre correspondant "cavalerie" et Patricia MOURAREAU, présidente de la Fédération, par Monsieur Pascal GIRAULT, chef du service central des armes, en son bureau de Nanterre.

À l'issue de cette entrevue, Monsieur GIRAULT nous a rassurés sur nos activités de reconstitution médiévale et renaissance, puisque nous n'entrons pas dans le cadre de la nouvelle norme européenne de février 2018. Néanmoins nous restons dans l'attente de la réglementation de septembre 2018.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de toute évolution concernant cette loi.

RAPPEL : Comme vu avec Monsieur GIRAULT :

1/ Conformément à la loi sur les armes ; nous vous rappelons que tous nos armes de reconstitution médiévale et renaissance, sans exception, sont des armes par nature, et de ce fait classées en catégorie D2.

2/ Par la modification de la directive européenne n° 2008/51/CE du Parlement et Conseil du 28 mai 2008 et son intégration par le décret n° 2011-1476 en date du 9 novembre 2011 dans la réglementation française, toute personne désirant pratiquer le commerce d’armes et de munitions des catégories C, D1, D2 a) b) c) h) i) j) doit désormais être titulaire d’un agrément d’armurier.
(Toute personne physique qui exerce avec le grand public (commerce de détail) une activité commerciale ou de service concernant les armes et munitions, et ceci qu’il s’agisse de fabrication, commerce, réparation, transformation, location ou échange, y compris la 6ème catégorie nommément désignée, se doit d’être obligatoirement titulaire de l’agrément d’armurier.)